Pour toutes les entreprises, par Francis Rigal, consultant credit manager
La clause de réserve de propriété est un outil de protection essentiel pour les entreprises face aux impayés clients. Toutefois, sa mise en œuvre requiert une rigueur absolue dans la rédaction et l’identification des biens, ainsi qu’un suivi strict pour être réellement efficace.
8 règles incontournables pour éviter les impayés: Avoir des documents signés, une clause de réserve de propriété, se renseigner sur la solvabilité des clients et des prospects, faire des relances amiable, utiliser les garanties, avoir une assurance crédit, un factor, un credit-manager en freelance ou en temps partagé.
Insérez toujours une clause de réserve de propriété dans les conditions générales de ventes. Mais ne comptez pas sur elle pour vous permettre de récupérer votre marchandise en cas d’impayé. En voici les raisons:
La clause de réserve de propriété est une garantie aléatoire contre les impayés car elle peut être remise en cause par de nombreux facteurs. Elle est indispensable mais il ne faut pas trop compter sur elle pour se garantir d’un impayé.