Insérez toujours une clause de réserve de propriété dans les conditions générales de ventes. Mais ne comptez pas sur elle pour vous permettre de récupérer votre marchandise en cas d’impayé. En voici les raisons:
Catégorie : clause de réserve de propriété
Comment prévenir les impayés en B2B ?
Pour prévenir les impayés en B2B il faut avoir des documents signés et une clause de réserve de propriété. Mais attention, cette dernière ne protège pas toujours bien le créancier.
La clause de réserve de propriété, une garantie contre l’impayé ?
La clause de réserve de propriété est une garantie aléatoire contre les impayés car elle peut être remise en cause par de nombreux facteurs. Elle est indispensable mais il ne faut pas trop compter sur elle pour se garantir d’un impayé.