Pour prévenir les impayés en B2B il faut avoir des documents signés et une clause de réserve de propriété. Mais attention, cette dernière ne protège pas toujours bien le créancier.
Catégorie : documents commerciaux
La clause de réserve de propriété, une garantie contre l’impayé ?
La clause de réserve de propriété est une garantie aléatoire contre les impayés car elle peut être remise en cause par de nombreux facteurs. Elle est indispensable mais il ne faut pas trop compter sur elle pour se garantir d’un impayé.