L’abandon du compte courant d’associé à beaucoup d’avantages et une mise en œuvre très souple car :
- On peut abandonner son compte courant d’associé totalement ou partiellement.
- On peut aussi l’abandonner temporairement grace à la clause de retour à meilleur fortune.
- Le formalisme est très simple. Un écrit suffit.
- Il n’y a pas de cotisations sociales à payer Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 mai 1992, 89-20.776.
Il améliore votre résultat
En effet c’est un produit exceptionnel. Donc il améliore le résultat de votre société.
Il améliore la structure de votre bilan.
Vous faites passer une dette vers les capitaux propres de votre société grace au résultat qui améliore vos capitaux propres et donc la structure financière de votre société.
L’abandon du compte courant d’associé vous évite une mauvaise publicité, des coûts de gestion, des obligations légales lourdes.
En effet si votre société a fait des pertes et que vos capitaux propres sont devenus inférieurs à 50% du capital social, vous devez faire une assemblée générale extraordinaire pour voter la poursuite (ou pas) de votre activité dans les 4 mois qui suivent l’assemblée générale ordinaire qui valident vos comptes.
- Cette obligation légale à un coût.
- Si vous ne le faites pas vous pouvez être sanctionné.
- Cette obligation est soumise à publicité et vous signale comme une entreprise à risque auprès de vos partenaires (banques, fournisseurs, assurance-crédit, concurrents, tribunaux de commerce…
- De plus vous êtes dans l’obligation de recapitaliser votre entreprise dans les 2 ans qui suivent ce qui signifie une nouvelle assemblée générale, une nouvelle publication donc de nouveaux coûts pour en définitive recapitaliser votre société avec tout ou partie du compte courant d’associé.
L’abandon de votre compte courant d’associé est donc un moyen simple et vertueux pour améliorer à la fois votre résultat, la structure de votre bilan, votre réputation de bon actionnaire et en faisant de grosses économies de gestion.
Renseignez-vous auprès de votre Expert-comptable et faites le nécessaire avant le 31décembre.